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Mentions légales

Mise à jour le 5 mai 2024

 

PRÉAMBULE

 
  • Société ETM
  • SASU au capital de 8 000,00 euros
  • Siège social et bureaux 11 rue Tronchet, 75008 Paris, France
  • Téléphone : +33 1 47 20 57 05
  • E-mail : emartin@axessio.com
  • RCS 390 635 316 R.C.S. Paris
  • SIREN : 390635316
  • SIRET: 39063531600040
  • Code NAF (APE) : 82.99Z
  • N° TVA intracommunautaire : FR72390635316
  • Président – Directeur Général : Emmanuel MARTIN
 

PRÉSENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.etmmanagement.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SASU ETM – 11 rue Tronchet 75008 PARIS

Responsable publication : Emmanuel MARTIN – emartin@axessio.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Emmanuel MARTIN – emartin@axessio.com


ARTICLE 1. DÉFINITIONS

 
  • Site : désigne, sans distinction, le site internet ETM, accessible à l’adresse www.etmmanagement.com.
  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Services : désignent l’ensemble des services proposés par ETM et accessibles depuis le Site.
  • Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.etmmanagement.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)


ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.


L’utilisation du site www.etmmanagement.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.etmmanagement.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.etmmanagement.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 


Le site web www.etmmanagement.com est mis à jour régulièrement par www.etmmanagement.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


ARTICLE 3.DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site internet www.etmmanagement.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ETM s’efforce de fournir sur le site www.etmmanagement.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site www.etmmanagement.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.etmmanagement.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


ARTICLE 4.LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.etmmanagement.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.etmmanagement.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.


ARTICLE 5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

www.etmmanagement.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.etmmanagement.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 6.LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

www.etmmanagement.com agit en tant qu’éditeur du site. www.etmmanagement.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.


www.etmmanagement.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.etmmanagement.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Politique de confidentialité

 

ARTICLE 7.GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données personnelles est : ETM, www.etmmanagement.com, représenté par Emmanuel Martin, son représentant légal. 

 

En tant que responsable du traitement des Données qu’il collecte, www.etmmanagement.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de Données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que www.etmmanagement.com/ traite des Données personnelles, www.etmmanagement.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.etmmanagement.com/ les traite.

Article 7.2 Recueil du consentement

 

Pour tous les types de collectes de données personnelles via son site Internet, ETM utilise des dispositifs permettant de recevoir votre consentement de manière explicite :

  • pour l’acceptation de la collecte de données lors du remplissage des formulaires de contact,
  • pour l’acceptation des cookies lors de l’affichage du bandeau d’avertissement.

Le ETM sauvegarde les recueils de consentement à la collecte des données personnelles afin de pouvoir les mettre à disposition de la CNIL et de tout autre organisme de contrôle sur simple demande.

Article 7.3 Typologie des données collectées

 

Nous traitons les Données suivantes dans le cadre de votre navigation et utilisation de notre site et de nos services :

  • Vos données d’identification telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, profil, TJM, lorsque vous effectuez une demande de contact, de simulation de revenus, mais également lorsque vous échangez avec nous par téléphone ou par courriel, ou encore lorsque vous vous connectez à notre compte à partir de notre site ;
  • Vos données de connexion telles que les dates et heures de visites du site, votre adresse IP, votre système d’exploitation, vos préférences de notification lorsque vous naviguez sur le site ;
  • Vos échanges et / ou toute autre information utile pour nous en lien avec nos prestations de services lorsque vous sollicitez une demande de contact, d’information ou de simulation de revenus.
 

Article 7.4 Finalité des données collectées

 

www.etmmanagement.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des Données afin de :

  • permettre votre navigation sur notre site et votre utilisation de notre site ;
  • Mieux vous renseigner sur nos services ;
  • Améliorer votre expérience sur notre site, le mettre à jour et assurer sa sécurité ;
  • Contrôler les performances de notre site ;
  • Communiquer avec nous,
  • Permettre de vous connecter à votre compte le cas échéant,
  • Réaliser des statistiques de vos visites du site, de votre utilisation du site et de votre satisfaction du site.

Nous traitons vos Données avec votre consentement aux fins d’autres communications promotionnelles.

Article 7.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Vous disposez des droits suivants sur vos Données et leur traitement :

  • droit d’accès à vos Données ;
  • droit de rectifier vos Données inexactes ;
  • droit d’effacer vos Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour le respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;
  • droit de demander la limitation du traitement de vos Données dans la mesure où l’exactitude de vos Données est contestée par vous, le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l’effacement des Données et demandez la limitation à la place, nous n’avons plus besoin des Données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou vous vous êtes opposé au traitement ;
  • droit de recevoir une copie de vos Données dans un format électronique structuré ou de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
  • droit de vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs liés à votre situation particulière, y compris votre profil, ou à des fins de marketing ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un consentement.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez exercer vos droits et notamment retirer votre consentement en nous envoyant une demande claire et précise par courrier à l’adresse suivante : ETM – DPO Emmanuel MARTIN, 11 rue Tronchet, 75008 Paris. L’utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu’il souhaiterait que www.etmmanagement.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Dans ce cas, vos Données seront effacées, sauf si leur traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, au respect de nos obligations contractuelles ou à la poursuite de nos intérêts légitimes impérieux. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement ne compromettra pas la licéité du traitement effectué par le passé. Votre demande sera traitée par notre équipe dans un délai raisonnable à compter de la date de sa réception et sera acceptée ou refusée sous réserve de nos obligations légales et dans la limite de vos droits.

Article 7.6 Protection des données

 

Nous cherchons à garantir la sécurité de vos Données et avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger vos Données et en limiter l’accès. En particulier, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte de vos Données, leur utilisation abusive, leur accès et / ou divulgation non autorisés, telles que : des accès sécurisés aux Données par le contrôle des habilitations avec authentification par la mise en place d’identifiants et de mots de passe uniques, personnels et robustes ; un processus de retrait des habilitations en cas de départ d’un membre du personnel habilité ; la non conservation en clair des identifiants d’accès aux Données ; la conservation des identifiants dans un fichier protégé ; des mesures de sauvegarde des Données ; des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données au niveau de Notre personnel et de Nos sous-traitants, en particulier pour garantir l’effectivité des garanties prévues et les conditions de restitution et de destruction des Données ; des restrictions d’accès physique à nos centres de données et des contrôles d’autorisation pour l’accès à Vos Données.

Cependant, malgré Nos efforts pour protéger Vos Données, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de vos Données sur internet soient interceptées. Malheureusement, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos Données, ni le fait que les Données que Vous fournissez ne soient pas interceptées lorsqu’elles Nous sont transmises via internet. Par conséquent, Nous Vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Données lorsque Vous êtes sur internet et/ou que Vous utilisez Notre Site.

En tout état de cause, lorsque nous avons connaissance d’une violation de vos Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous notifions cette violation dans les meilleurs délais pour vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour vous protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »).

Si vous avez des questions concernant la protection de Données, vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse suivante : adresse e-mail du DPO, ou par courrier, à l’adresse suivante : ETM – DPO Emmanuel MARTIN, 11 rue Tronchet, 75008 Paris

Article 7.7 Durée de conservation des données

 

Nous (par l’intermédiaire de nos prestataires de services) stockons vos Données pour une période n’excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les collectons et les traitons et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.

Vos Données sont stockées dans notre base active pendant le temps nécessaire à la navigation et à l’utilisation de notre site et seront irréversiblement supprimées ou rendues anonymes ou archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité à la fin de votre session de navigation sur notre site ou, le cas échéant, au terme de votre rendez-vous de simluation ou de prise de contact, si vous décidez de ne pas donner suite. Nous nous réservons toutefois la possibilité de conserver vos Données de contact dans notre base active pendant une période de 3 ans à compter de notre dernier contact avec nous afin de nous envoyer des communications sur notre solution.

Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour nous conformer à la loi, pour établir la preuve de nos droits ou à des fins fiscales, comptables ou d’audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l’expiration des périodes de conservation concernées.

Article 7.8 Stockage et traitement des Données

 

Vos Données sont localisées sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont jamais transférées en dehors de ce territoire.

Nous partageons vos Données avec les membres de nos équipes, tels que notre équipe informatique, commercial, ou support ainsi que des filiales de www.etmmanagement.com/.Nous partageons aussi vos Données avec nos partenaires à des fins de production, d’analyse et de statistiques. Dans ce cas, vos Données sont anonymisées conformément à la réglementation applicable.

Nous partageons également vos Données avec nos sous-traitants chargés de l’hébergement de nos serveurs et de vos Données, de notre référencement, de l’envoi de communications sur nos services, des tests de performance de notre site. Nous partageons enfin vos Données avec les réseaux sociaux sur lesquels nous avons une page dédiée.

Nous nous assurons que nos sous-traitants adhèrent à notre politique et respectent les mêmes obligations de protection des Données que les nôtres. Nous veillons également à ce qu’ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements répondent aux exigences de notre politique et, plus largement, de la législation applicable sur la protection des données personnelles.

Enfin, nous pouvons être amenés à divulguer vos Données aux autorités compétentes pour exercer nos droits conférés par la loi ou pour nous conformer à la loi ou à une décision de justice. Sauf si la loi ou la juridiction l’exige, Nous ne sommes pas obligés de vous informer de ces divulgations de Données.

8.LIENS HYPERTEXTES

 

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